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NAVIGATION EN GRECE : Réglementations

 

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Entrée en Grèce

Les personnes visitant le pays à bord d’un bateau de plaisance (passagers et membres d'équipage) sont contrôlées au port d'arrivée, et alors seulement ils peuvent débarquer sur le sol grec. Passer la nuit à l'extérieur du bateau et rester à terre est officiellement considéré comme une "entrée" sur le sol grec, et dans ce cas le contrôle ordinaire des passeports est nécessaire. Dans un tel cas il est par conséquent nécessaire de déclarer à l'arrivée dans le premier port grec principal, que les visiteurs souhaitent interrompre leur voyage dans un port d'escale où aucune autorité de contrôle des passeports existe, et subissent donc un contrôle régulier des passeports.

 

Les catégories de visiteurs faisant l'objet de contrôle des passeports:

(1) les non-résidents qui arrivent, restent ou quittent la Grèce par la route par véhicule accompagné d'une remorque

(2) les non-résidents qui viennent pour le tourisme avec l'intention de recevoir leur bateau introduit à partir de l'étranger en tant que cargaison par un autre moyen de transport

(3) ceux qui désirent passer la nuit sur terre.

 

Conditions d'entrée (contrôle régulier des passeports)

Tout étranger peut entrer sur le sol grec pour autant qu'il dispose de :

(1) Un passeport ou d'autres documents de voyage.

(2) Pour les touristes étrangers qui viennent de pays hors de l'Union européenne, le passeport doit comporter un visa : les non membres de l'UE entrant dans les eaux grecques par bateau et désirant passer la nuit sur le sol grec, doivent avoir obtenu au préalable un visa d'entrée. Leur passeport doit porter un cachet officiel de visa, tandis qu’à l'arrivée et au départ, un contrôle régulier des passeports a lieu sur le bateau. En même temps, le capitaine ou le commandant de bord du bateau fournit aux autorités douanières à l'arrivée un carnet d'arrivée et au départ du bateau un carnet de départ. Les carnets de d’arrivée et de départ doivent être livrés aux points spécifiques d'entrée et de sortie du pays. (Les mêmes documents sont également obligatoires pour les enfants.)

Les autorités compétentes pour octroyer un visa peuvent être trouvées dans les ambassades grecques ou autres autorités consulaires établies dans chaque pays. Pour qu’un non-résident reçoive un visa, un certain droit de timbre doit être payé. Il faut souligner qu'aucun visiteur non membre de l'UE sera accepté sur le sol grec sans visa.

Pour les personnes restant en transit dans les ports ou les zones aéroportuaires, ou pour les personnes de passage dans un transport collectif, aucun visa n'est nécessaire mais, en même temps, ces personnes ne sont pas exemptées de l’inspection. Le permis de séjour pour touristes est limité à trois (3) mois, mais peut être prolongé à la demande de l'intéressé, à condition que l'autorisation soit délivrée.

 

Entrer dans le pays par la route.

Si vous voyagez en voiture privée, le permis de conduire délivré dans un pays est valable pour autant qu’il corresponde au type de véhicule pour lequel il a été délivré dans le pays d'origine.

Certaines restrictions s'appliquent pour les véhicules et bateaux transportés par remorque. La largeur du bateau et la remorque ne peut excéder 2,5 mètres (8,2 pieds) sinon un permis spécial est nécessaire. La hauteur totale du bateau sur la remorque est limitée à 4,0 mètres (13,1 pieds), tandis que la longueur maximale du véhicule tracteur et du bateau est de 15,0 mètres (49,2 pieds).

Le bateau de plaisance (avec un petit moteur ou à voile, et bateau à rame), transporté sur une remorque ou sur une voiture, n’a rien besoin de plus qu'un "carnet de passage en douanes". Leur présence hors taxe en Grèce sera autorisée pour une période de 6 mois, pouvant être prolongé de 6 nouveaux par les autorités douanières, à condition que le propriétaire est un résident permanent à l'étranger. Dans la pratique, il est également possible que le véhicule reste plus longtemps en Grèce mais les plaques d'immatriculation étrangères doivent être livrées au bureau de douane, auquel cas seul le temps d'utilisation réelle du véhicule est pris en compte.

L'entrée / sortie du véhicule est indiqué à la frontière dans la rubrique correspondante du passeport du propriétaire. Son entrée est rendue nulle lorsque le bateau quitte la Grèce.

 

Mouvements entre ports.

La navigation à la voile de bateaux privés sous pavillon étranger dans les eaux grecques est libre à condition que toutes les conditions légales soient remplies.

Aucun contrôle de passeports est effectué dans les ports intérieurs pour autant que le statut des passagers ou de l'équipage du bateau reste inchangé.

Pour naviguer entre les ports grecs, les conditions suivantes doivent être remplies:

1. Avant de quitter le premier port d'escale ou de tout autre port grec, le capitaine doit déposer auprès des autorités portuaires une liste de passagers avec une copie des autres documents du navire durant le voyage.

2. Le premier port d'escale est le port grec à partir duquel le voyage commence ou le premier port d’approche du bateau si le voyage commence à l'étranger.

3. A chaque fois le bateau doit être enregistré à l'arrivée et au départ. C'est la seule façon pour prouver sa présence dans le cas où il subirait des dommages dans un endroit particulier. L'arrivée et le départ peuvent prouver le kilométrage du navire.

4. Tous les documents relatifs au bateau doivent être valides et présentés sur demande aux autorités portuaires.

5. Le Carnet de Transit doit être à bord pendant que le bateau navigue dans les eaux grecques et doit être à la disposition des autorités portuaires et douanières, et doit être mis à jour lors de tout changement.

6. La personne au nom de laquelle le Carnet de Transit a été publié ou toute autre partie autorisée doit être à bord.

7. A chaque fois que le bateau entre dans un port, le Bulletin de voile pour bateaux de plaisance doit être estampillé par les autorités portuaires. La même chose s'applique à chaque fois qu’un bateau quitte un port.

8. Les violations des dispositions ci-dessus sont passibles d'amendes. Le bateau pourrait être interdit de naviguer jusqu'à ce que ces amendes soient payées.

 

Rester de manière permanente dans les eaux grecques.

Les informations sur les formalités d'amarrage permanent de tout bateau privé dans les ports grecs peuvent être obtenues auprès du Ministère du Tourisme \ Direction de la Marine Touristique, Odos Messogeion 119 (tél.: +30 210 6969947, 210 6969959 - fax: +30 210 6969931 ) ou du Ministère de la marine marchande \ Direction de la Marine Touristique (tel: +30 210 4191211, +30 210 4121211)

 

Départ.

Un contrôle de passeport similaire à celui de l'arrivée est effectué dans le cadre du départ du bateau à partir du dernier port désigné comme une « porte d'entrée ». Le départ est annoncé et le Carnet de Transit est rendu au bureau de douane du port en même temps que les autorités douanières effectuent une inspection à l'égard de l'intégration des données du Carnet de Transit. (L'original et une copie du Carnet de Transit restent au bureau de douane du port d'entrée et une copie va au chef de port.)

Dans des situations extraordinaires (force majeure), le départ à partir d’autres points que ceux spécifiés est autorisé. Dans ce cas, le skipper doit faire un rapport à la station locale de la police grecque qui en informe les autorités portuaires du plus proche port d'appel.

En toutes circonstances, et afin d'éviter les retards, il est recommandé que seuls les ports spécifiés comme points d'entrée et de sortie sont utilisés. Si lors de votre départ, il n'est pas possible de remettre le Carnet de Transit, il doit être envoyé dès que possible au bureau de douane d'un port d'entrée et de sortie, en précisant les raisons de ce retard.

 

Obligations financières pour navire à pavillon étranger.

Un bateau privé sous pavillon étranger d'un pays non-UE ou d'un non état non membre de l’Espace économique européen ou d'un état non membre de la Zone européen de libre-échange est tenu de payer chaque année une charge pour services rendus, payable à la caisse du port du pays. Cette charge est 14,67 euros par mètre de la longueur totale du navire. Elle est versée quand la disposition s'applique pour l'embarcation en Grèce pour 3 mois et pour chaque 3 mois de séjour complémentaire en Grèce (article 10 L.2743/99) Tout bateau privé battant pavillon grec et étranger, excédant 7 mètres de longueur hors tout ne peut amarrer en permanence dans les ports grecs, ont aussi à payer des frais de circulation de 5,87 euro à chaque fois qu'ils abordent les ports grecs, des baies ou des côtes. Ces frais sont payables à l'Autorité portuaire de premier point d'entrée dans le pays. Le bateau participant à des courses ou de formation organisées par des clubs nautiques et des écoles de voile et le bateau participant à des voyages de formation organisés par les ministères des affaires étrangères sont exemptées de ces taxes, après approbation du Ministère de la marine marchande (article 34 L.2932/01).

 

Traité de Schengen.

1. Pour les passagers de l'Union européenne (y compris les citoyens grecs), un minimum d'inspection sera effectué au cours de l'entrée ou de la sortie, y compris :

- Inspection de l’identité sur la base des documents de voyage en possession du voyageur.

- Vérification de la validité du document autorisant le franchissement des frontières extérieures de l'espace unique de Schengen.

- L'inspection de l'authenticité du document permettant de voyager au travers de l'espace Schengen.

2. Pour les citoyens des pays tiers, une inspection approfondie sera effectuée à l'entrée et de sortie, y compris les points suivants :

- Inspection de l’identité sur la base des documents de voyage en la possession du voyageur.

- Vérification de la validité du document autorisant le franchissement des frontières extérieures de l'espace unique de Schengen.

- L'inspection de l'authenticité du document permettant de voyager au travers de l'espace Schengen.

- L'inspection du visa consulaire nécessaire (à l'entrée seulement).

- L'examen du respect de la possession, de la part des non-résidents, des moyens financiers nécessaires pour rester dans le pays (à l'entrée seulement).

- L'examen de savoir si le non-résident est inscrit dans le système d'information Schengen, ou de notre système national.

En ce qui concerne l'application du traité et d'éventuelles modifications de la législation grecque, l'information peut être obtenue auprès du GNTO ou des ministères compétents (Ministère des affaires étrangères, Ministère de l'Ordre Public).

 

Agents.

Les contrats peuvent être organisés de la manière suivante :

1. Auprès d’un courtier en yacht licencié au auprès d’un agent de voyage agréé ou auprès un agent maritime et

2. directement auprès des propriétaires de yacht et des armateurs.

Ils vont vous aider à choisir le yacht le plus approprié et vous fournir toutes les informations nécessaires et les instructions. Les propriétaires de yacht et les courtiers ont leurs associations professionnelles à qui les demandes de renseignements peuvent être adressées.