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Formalités relatives à l'arrivée d'une embarcation de plaisance sous pavillon étranger dans un port grec d'appel (entrée).
Le bateau de plaisance touristique qui arrive dans le premier port grec est accepté sur la base de la réglementation internationale en affichant le pavillon «Q» du code international (indication que le bateau est en bonne santé et demande d'entrer librement) et en contactant les autorités portuaires locales Port.
Voici les informations concernant les formalités :
Inspection
L'inspection menée par les autorités portuaires (ministère de la Marine marchande), à l'arrivée d'une embarcation de plaisance sous pavillon étranger, concerne les navires en provenance de pays tiers. Depuis le 1er Janvier 1993 et la fin des frontières fiscales entre les États membres de l'Union Européenne, comme la suppression des contrôles douaniers sur le passage de personnes et de marchandises aux frontières intra-communautaires, la libre circulation des personnes et des biens entre les pays de l'UE ne nécessite pas de formalités administratives.
Passeports
Aux points d'entrée et de sortie du pays, il y a des policiers des autorités de contrôle des passeports (Ministère de l'ordre public) qui, s'il en est alerté, prendront en charge le bateau. Sinon, le courtier ou l'agent-représentant sont compétents pour effectuer le contrôle des passeports à l'arrivée de l'embarcation de plaisance.
Tous les bateaux et leurs passagers qui arrivent en provenance de l'étranger dans un port d’entrée grec sont soumis à un contrôle des passeports, alors que tous les voyageurs étrangers sont considérés comme en transit.
Le contrôle des passeports est effectué sur base d'une liste que le skipper du bateau est tenu de rédiger et de signer en double exemplaire, conformément aux lignes directrices énoncées dans le Transit Log, en prenant en compte les données nécessaires (Nom, prénom, nom du père, date de naissance, nationalité et n ° de passeport), comprenant le passeport ou le autres documents de voyage des passagers.
Les mêmes documents sont nécessaires: (a) à l’arrivée dans le premier port grec, (b) à la sortie du dernier port grec, (c) au retour du bateau étranger au premier port grec.
Sans exception, tous les navires arrivant dans un port grec sont soumis au contrôle des passeports, indépendamment de savoir s’ils naviguent sous pavillon européen ou non-européen.
Santé
À l'arrivée du bateau, une inspection sanitaire est exercée par les autorités sanitaires compétentes (Ministère de la Santé, du Bien-être et de la sécurité sociale), conformément à la Charte internationale de la santé. Selon les dispositions actuellement en vigueur, tout bateau sain (titre V), même s’il provient d'une zone infectée, peut entrer dans les eaux grecques conformément aux règles internationales de la société libre, tandis que les autorités portuaires pour la santé se réservent le droit, s'ils l'estiment nécessaire, de soumettre à une visite médicale à l'arrivée tout le bateau et toutes personnes qui entreprennent un voyage international. Aucun droit n’est recueilli par les autorités pour la santé pour une visite médicale, pour la vaccination ou pour tout certificat délivré, tandis que dans toutes les autres circonstances, elles sont recueillies lors de la délivrance de la facture correspondante.
Transit Log Book (carnet de bord de transit)
Après le contrôle du navire par les autorités portuaires, la police et les Autorités de Santé, le cas échéant, les autorités douanières (Ministère de l'Economie) prennent le relais.
Ils effectuent le contrôle douanier des bateaux provenant de pays non membres de l'UE. Les autorités douanières, au cours de l'exercice de leurs fonctions en coopération avec les autorités portuaires, publient un journal de bord du transport d’une durée déterminée pour les bateaux de plaisance portant un pavillon de pays tiers.
Les autorités portuaires du premier port d'escale ont également la compétence de délivrer le Bulletin de voile pour les bateaux de plaisance, qui n'ont pas besoin du carnet de bord de transit . Les bateaux de plaisance battant pavillon grec (non professionnel) ont besoin d'un tel document.
Le carnet de bord de transit est un titre d’entrée temporaire pour la libre circulation et le séjour d’étrangers dans les eaux grecques, dans le seul but d'un voyage d'agrément et de visite par des voyageurs venant de l'étranger pour le tourisme ou en transit.
Les bureaux de douane des ports classés comme ports d'escale sont compétents pour délivrer ou renouveler le carnet de bord de transit.
Délivrance d'un carnet de bord de transit.
Le carnet de bord de transit n'est requis que pour les navires de pays tiers. Le carnet de bord de transport est obligatoire pour les bateaux suivants :
1. Yachts touristiques privés sous pavillon étranger d'un pays non membre de l’UE, qui se déplacent sans assistance, ont au moins deux cabines pour dormir et manger, des zones auxiliaires et des équipements appropriés, et qui sont uniquement utilisées à des fins récréatives. Les autres embarcations de tourisme qui sont amenés en Grèce d'une manière quelconque (bateaux, canots, dériveurs), sont soumises à la libre utilisation.
2. Dans le cas où une personne présente sur un bateau en Grèce (indépendamment de savoir si ladite personne est propriétaire de l'embarcation) est un citoyen ou un résident d'un pays non membre de l’UE, fait attesté par son passeport ou tout autre document officiel.
L'acte d'octroi d'un carnet de bord de transit et la durée du carnet de bord de transit est inscrit dans le passeport de ladite personne.
Les mêmes formalités s'appliquent aux bateaux de plaisance sous pavillon étranger qui arrivent en Grèce par la route, remorqué par un véhicule, et aux bateaux qui sont amenés de l'étranger en tant que cargaison par un autre moyen de transport, à condition que le bénéficiaire du bateau soit un résident permanent d'un pays étranger venant en Grèce pour du tourisme.
Validité du carnet de bord de transit.
Le carnet de bord de transit est valable 6 mois à compter de la date de délivrance. Une prolongation peut être accordée par l'autorité douanière compétente pour un an, à chaque fois une telle extension est demandée (sans limite de temps), en marquant dans la rubrique adéquate du carnet de bord de transit et sur le passeport de l'intéressé, applicable pour l’extension, ou toute autre partie autorisée à condition que cette dernière répond aux exigences de la loi.
Si la personne arrivant par bateau touristique privé sous pavillon étranger n'est pas un résident permanent à l'étranger, cette personne reçoit un journal de transit valable pour un mois au plus, pour voyage et de ré-entrer dans ce laps de temps, et est noté dans son passeport.
Départ pour l'étranger sans le bateau.
Dans le cas où la personne au nom de laquelle le document a été publié part pour l'étranger sans le bateau, et aussi longtemps que le carnet est toujours valable, il doit être déposé auprès de l'administration des douanes du port ou de la station où le bateau a été laissé au port. L'administration des douanes doit, après avoir vérifié l’existence de tous les objets trouvés au sein du bateau et précisé dans le carnet, compléter la rubrique correspondante dans le passeport de cette personne afin que celle-ci puisse partir pour l'étranger. Le carnet est conservé et livré à nouveau à la partie intéressée ou de toute autre partie autorisée lorsqu’ils reviennent dans le pays.
Les données inscrites dans le carnet de bord de transit.
Dans la carnet sont inscrits les données d'identification du capitaine et l'équipage, le bateau, la date d'arrivée en provenance de l'étranger ou le port d’hivernage en Grèce, les documents joints de l'équipage et des passagers, le carburant et autres dispositions, ainsi qu'un l'inventaire de l'équipement de l'embarcation soumis à un contrôle douanier et se trouvant à bord, et l'inventaire est joint au carnet de bord de transit.
Les points inscrits dans le carnet de bord de transit.
Dans le carnet de bord de transit doivent être inscrits, les grands objets portables d'une certaine valeur, tels que les appareils électriques, équipement de plongée etc, afin que ceux-ci puissent être réexportés, sinon elles doivent être déclarées. Les privilèges douaniers s'appliquent uniquement à l'équipement qui est installé de façon permanente sur le bateau et nécessaires à la navigation et la sécurité du bateau, ainsi que de tous les membres d'équipage et les passagers.
L’exemption de douane concerne tous les éléments qui sont destinés à un usage personnel, plus précisément : un appareil photo avec un certain nombre de rouleaux de pellicule, une caméra et un projecteur, une caméra portative, une paire de jumelles, une radio portative, un enregistreur portable et 20 cassettes, un magnétophone, une machine à écrire de voyage, un équipement de camping, les équipements sportifs (pour la plongée et le ski, une planche de surf, etc), un vélo.
En outre, une importation limitée par adulte des points mentionnés ci-dessous est autorisée dans les quantités suivantes :
(200) cigarettes ou (100) cigarillos ou (50) cigares ou (250 gr) tabac.
(1) litre d'alcool supérieur à 22% ou
(2) litres d'alcool inférieur à 22%
(3) litres de vin, (50 gr) de parfum, 1 / 4 de litre de Cologne.
Pour les citoyens de l'UE, les articles sont en hors taxes mais ne peuvent pas excéder 90 euros de valeur.
En ce qui concerne l'entrée d'armes, le texte suivant est spécifié: Les skippers sous pavillon étranger portant des armes pour la protection des passagers, sont tenus de déclarer ce fait à l'administration des douanes du premier port d'escale, alors que ce dernier avise immédiatement l'autorité portuaire compétente. Ces armes sont scellées dans une zone sécurisée du bateau (Transit) et restent sous scellés jusqu'au départ de l'embarcation, moment où l'administration des douanes rompt le sceau. Les armes à feu utilisées pour le tir sportif (qui sont à bord de bateaux touristiques internationaux sous pavillon étranger et qui sont déclarés comme indiqué ci-dessus), ne sont pas scellées mais sont gardée à bord sous les soins du capitaine, tandis que l'administration des douanes vérifie leur existence au moment du départ.
Les armes ne sont pas autorisées à être transportées à l'extérieur de l'embarcation.
Obligations financières pour les non-résidents pour la délivrance du carnet de bord de transit.
La délivrance du carnet ne comporte aucun frais. Toutefois, dans le cas où les agents des douanes chargés de la délivrance dudit document le fournissent pour le départ du bateau un jour férié ou en-dehors de leurs heures de travail, une petite charge allant de 5, 87 à 29,35 euros selon le temps passé et la localisation de l'arrivée.
Formalités applicables aux bateaux ayant reçu le dédouanement en Grèce tout en conservant leur pavillon étranger.
Dans ce cas, pour que le bateau puisse être autorisé à rester et voyager dans les eaux grecques, un carnet de bord de transit à durée indéfinie est délivré. Il est rempli comme d'habitude avec les données complètes du bateau et de ses équipements, ainsi que les données de la personne au nom de laquelle l'autorisation a eu lieu. Il est également certifié par écrit que le carnet de bord de transit est valable pour une durée illimitée et que le bateau a été dédouané, en précisant le montant, la date et le lieu de dédouanement.
Si le bateau part pour l'étranger, la sortie de douane est marquée dans la rubrique correspondante du carnet de bord de transit qui reste à bord. Dans le cas où le bateau revient en Grèce dans les 3 ans au plus, l'entrée des douanes note les données dans le carnet de bord de transit, tandis que les articles ne figurant pas dans le carnet et se trouvant à bord du navire lors de son retour, sont assujetties à des droits.
Interdictions
Pour la navigation touristique sous pavillon étranger, il est interdit par la loi d’affréter son bateau depuis un port grec ou de prendre à bord des passagers payants pour un voyage en mer.
Des excursions en mer et des voyages entre ports grecs ne sont autorisées qu’aux bateaux touristiques "professionnels" dédié à cela. Les embarcations ou navires de tourisme sous pavillon étranger peuvent être autorisés à le faire seulement avec un permis spécial du ministère de la Marine marchande, et ce sous certaines conditions.
Espèces
Pour ceux qui franchissent les frontières avec leurs bateaux de plaisance privés, il n’y a pas de formalités ou de déclarations nécessaires pour les devises étrangères amenées en Grèce, si le carnet de bord de transit est délivré correctement.
L’importation de devises, or et pièces d'or est en général gratuit et illimité. Plus spécifiquement pour les résidents permanents en dehors de l'Union européenne, l'importation de billets de banque pour un montant supérieur à mille (1.000) USD doit être déclarée à l'arrivée aux autorités douanières. Cet argent peut être exporté dans un délai d'un an à compter de la date de son importation jusqu'à la somme de mille (1.000) USD par personne, ou du montant déclaré lors de son importation. Les sommes supérieures à un mille (1,000) USD peuvent quitter le pays si elles ont bien été déclarées à l'arrivée.
Dans tous les cas, une autorisation de la Banque de Grèce est nécessaire, indépendamment de la déclaration à l'entrée, si le départ du visiteur se fait après le 31 Décembre de l'année suivant l'entrée.
La possibilité de réexporter de l'or et des pièces d'or et d'argent déclarées à l'entrée est soumise à l'appréciation de la Commission Monétaire, à laquelle demande sera adressée.
Les citoyens de pays non-UE peuvent également importer jusqu'à 293,47 euros par personne, et réexporter 58,69 euros.
Des détails sur les formalités concernant la monnaie peuvent être obtenus dans le premier port grec d’arriver ou, avant de vous rendre dans le pays, auprès d'une banque, d'un loueur de yacht ou d’un agent de voyage. En tout cas, ces formalités ne sont pas compliquées et n’affectent pas les visiteurs étrangers.
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